fiuccaPour faire partie de la Fédération, la demande d'adhésion doit être formulée par une association légalement constituée (association loi 1905 loi Française) et par un adhérant aux présents statuts, à la confession de foi et au règlement intérieur.

ARTICLE 6

Pour faire partie de la Fédération, la demande d'adhésion doit être formulée:

. par une association légalement constituée (association loi 1905 loi Française).

. adhérant aux présents statuts, à la confession de foi et au règlement intérieur

(voir documents annexes).

et selon la procédure qui suit:

a) le Conseil de l'église ou communauté ou le délégué adresse une demande écrite au Président de la Fédération qui nomme un délégué ayant mission de visiter le demandeur pour un entretien de reconnaissance. Si l'avis du délégué est favorable le Président transmet la demande au Conseil de la Fédération.

b) après avis favorable du Conseil de la Fédération, l'église ayant demandé son adhésion est présentée à l'Assemblée Générale de la Fédération.

c) C'est l'Assemblée Générale seule qui a autorité pour agréer ou rejeter la demande d'adhésion. Les associations admises par vote favorable lors de l'Assemblée Générale le sont d'abord à titre "probatoire", pour une période n'excédant pas deux ans. Après quoi un nouveau vote confirme l'admission définitive ou le rejet.

d) Les associations participant à la fondation de la Fédération ne sont pas soumises à une période probatoire.

e) Les associations bien connues de la Fédération, demandant leur adhésion peuvent exceptionnellement être reçues sans période probatoire à condition de trouver l'unanimité de l'Assemblée générale.

ARTICLE 7

les associations adhérentes y compris celles reçues à titre probatoires, s'engagent à participer aux frais généraux de la Fédération sous forme de cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Les membres« individuels» sont exonérés de cotisation. Chaque association adhérente doit pourvoir par elle-même à ses dépenses et/ou frais de culte.

ARTICLE 8

Cessent de faire partie de la Fédération sans que leur départ puisse mettre fin à l'existence de la Fédération:

1/ Les associations ou membres individuels ayant donné leur démission par lettre recommandée avec accusé réception, adressée au Président de la Fédération en vertu d'une délibération de leur Conseil.

2/ Les associations adhérentes qui, pendant deux années consécutives, auront négligé de verser leurs cotisations statutaires, et de participer aux Assemblées Générales de la Fédération, seront radiées après avoir été mises en demeure - par lettre recommandée avec accusé réception - de se conformer aux statuts, après un préavis de trois mois.

3/ - Peuvent être radiées:

a) les associations adhérentes ou membres individuels qui auraient manqué aux obligations imposées par les présents statuts, confession de foi et règlement intérieur, et ce, après une mise en demeure par lettre recommandée adresséeau président de ladite association et demeurée sanseffet.

b) Les associations adhérentes qui, soit par une modification de leurs statuts, soit par leurs agissements, ne se trouveraient plus dans les conditions exigées par les présents statuts pour faire partie de la Fédération.

c) les associations adhérentes qui, par leurs agissements, auraient porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la Fédération.

d) La radiation ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des membres présents et représentés (représentant au moins la moitié plus une des associations adhérentes à la Fédération). L'association dont la radiation est demandée doit être convoquée en la personne de son président, par lettre recommandée, quinze jours à l'avance. Si le président convoqué ne s'est pas présenté, soit par lui-même, soit par un mandataire pour formuler ses explications, la radiation devra lui être notifiée par lettre recommandée.

ARTICLE 9

Les associations adhérentes ne sont en aucun cas responsables personnellement des engagements contractés par la Fédération, l'ensemble des ressources de la Fédération seul en répond.

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